02/05/2014 courrier envoyé à Monsieur Soubielle

12/05/2014 réponse de Monsieur Soubielle

26 août 2014 - Courrier que m'a envoyé le maire suite à ma visite amicale aux employés de mairie et à ma demande d'effectuer 26 photocopies... 

04/11/2014 - courrier à la préfecture concernant notamment l'interdiction pour moi de me rendre dans les bureaux des employés du service administratif....crime de lèse majesté ??? ne suis je pas élue du peuple ??

18/11/2014 - réponse de la Préfecture

Depuis....néant....et bien évidemment aucun changement.....

AFFAIRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Courrier au maire suite vote du budget primitif - 19/03/2015 -

19 03 2015 Réponse maire

19 03 2015 Réponse au maire

13 04 2015 courrier au Tribunal Administratif

25 04 2015 courrier au maire suite demande Tribunal Administratif

06 mai 2015 - courrier au Tribunal Administratif

5 juin 2015 - réponse du Tribunal Administratif

Comme vous le constaterez, malgré la violation par le maire de l'article l2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et avec l'intervention des avocats de la Commune que tous les administrés payent...je suis condamnée à payer 1200 euros de débours mais je n'ai pas dit mon dernier mot (voir ci-après) 

19 06 2015 - courrier au TA

07/10/2015 - à nouveau courrier au Tribunal Administratif puisque pas de réponse à ma lettre précédente....

13 10 2015 - réponse du TA

Pour information, vous trouverez ci-après, l'article du Code Général des Collectivités Territoriales faisant l'objet de mon premier courrier du 19/03/2015.

28/06/2016 - convocation au Tribunal Administratif de Montpellier pour juger l'affaire

Suite à la convocatiion courrier adressé par mes soins au Tribunal Administratif le 20/06/2016

Madame Mauricette AYBAR

25 rue des micocouliers

66670 BAGES

( 06 76 99 80 64

Conseillère municipale à Bages 66670

à Tribunal Administratif de Montpellier

6 rue Pitot

CS 99002

REC+AR 1A11856451403

Dossier n° 1502253-5 34063 MONTPELLIER CEDEX 02

A l'attention de Madame Nelly Paulet

Bages le 20 juin 2016

Madame,

Suite à votre courrier du 31 mai 2016 concernant l'audience publique qui se tiendra le 28/06/2016 à 9h30 à Montpellier au sujet du dossier ci-dessus référencé, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, mémoire rédigé par mes soins que je vous remercie de bien vouloir verser au dossier. Ce mémoire n'a peut être pas toutes les caractéristiques d'un document rédigé par un avocat mais n'ayant pas les moyens financiers d'en assumer les honoraires, j'espère cependant que si la forme n'est pas tout à fait orthodoxe, le fond pourra être pris en compte.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.

Mauricette AYBAR

PJ.1

Mémoire joint.

Je me suis donc présentée le 28/06/2016 au Tribunal Administratif de Montpellier afin de défendre mon dossier. Il y avait également l'avocat de la mairie qui a paru fort surpris de ma présence. Voici, ci-dessous, le résultat... 

Comme vous pourrez le constater le maire n'a pas tort mais...moi non plus selon le Tribunal..En conséquence je suis déboutée mais non tenue à payer les 1200 euros.... A savoir cependant que si le Tribunal n'avait pas jugé l'affaire importante il aurait carrément refusé de le traiter... que s'est il passé ?? Commentaires inutiles....

18 03 2015 Courrier reçu dans casier élue

Réponse Madame Guéroult au courrier précédent de l'association "Arts vivants"

6 10 2015 courrier reçu dans casier et divulgué avec l'autorisation de Monsieur Auterives

07/12/2015 courrier du maire concernant ma participation en tant que membre du CCAS à mon encontre datée du 7 septembre 2015 alors que la réunion a eu lieu le 25 novembre.......

09/12/2015 ma réponse - vous constaterez que je n'ai nullement enfreint les conditions de confidentialité qui régissent le CCAS....

03/01/2016 - Courriel à Madame Boher Directrice Générale des Services de la mairie de Bages

07/01/2016 - réponse de Monsieur Soubielle concernant ma demande de consultation (auprès de Madame Boher) des factures afférentes aux travaux effectués à la mairie 

15/01/2016 - ma réponse à Monsieur Soubielle

Madame Mauricette AYBAR

25 Rue des micocouliers

66670 BAGES

Monsieur Serge Soubielle

Maire de Bages

Mairie

Bages le 15 janvier 2016

Monsieur le Maire,

En main votre courrier du 7 janvier faisant suite à mon courriel à Madame Boher du 03 janvier 2016. Je vous remercie de votre réponse qui appelle, cependant, des remarques de ma part. Dans un premier temps, puisque nous sommes en restriction budgétaire de toutes natures, je me permets de vous informer qu'il n'est nullement nécessaire de m'adresser le courrier de la mairie en recommandé avec accusé de réception ; je suis assez honnête pour reconnaître si j'ai reçu du courrier ou non.. D'autre part, je ne comprends pas tout le laïus que votre courrier comporte et notamment votre « réitération de vos courriers des 26/08/2014 et 25/07/2014 m'indiquant qu'en ma qualité de conseillère municipale je dispose d'un accès sur place aux documents administratifs ». Selon l'arrêté n° 23/2014 du 3 mars 2014 figurant sur le site officiel de la mairie relatif aux modalités d'accès aux documents administratifs, j'aurais également le droit de consulter ces documents en tant que citoyenne de Bages. ..Je sais parfaitement tout cela et mon courriel n'avait d'autre objet que de demander à quel moment je pourrai les consulter (ci-joint copie de ce courriel) et nullement de savoir si j'ai le droit...Je sais également que je ne bénéficie pas d'un régime de faveur et que les photocopies que j'effectuerai ne seront pas gratuites pour moi comme pour tout citoyen lambda.

D'autre part, il est parfaitement inutile de me rappeler que l'ensemble du projet a été entériné en conseil municipal et également que je ne suis pas membre de la commission travaux, cela je le sais également....J'avoue ne pas trop comprendre le sens de votre courrier.

Pour ma part, je vais prendre rendez vous effectivement avec le service comptabilité de la mairie, c'est en fait tout ce que je demandais à Madame Boher par mon courriel. Il aurait suffi qu'à la suite de ma demande on me propose une date....Que de perte de temps...

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Mauricette AYBAR POTUT

PJ. Copie de mon courriel

25/02/2016 6 Courrier au maire pour consultation de documents sopécifiques